9 décembre 2020

La Commission européenne envisage une nouvelle proposition pour sortir le SEAD de l’impasse – EURACTIV.fr – Simulation assurance

Par Caroline


La Commission européenne envisage de présenter une nouvelle proposition sur le système européen d’assurance des dépôts (SEAD) dans une tentative de sortir de l’impasse persistante et de finaliser l’Union bancaire, a déclaré une source officielle proche du dossier.

L’exécutif européen et les gouvernements nationaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un mécanisme commun afin de protéger les épargnants dont les dépôts sont inférieurs à 100 000 euros depuis la présentation de la proposition du SEAD en 2015.

Les représentants européens ont admis que les écarts manifestes entre les capitales nationales devaient être abordés avant que le sujet fasse de nouveau l’objet de plus amples discussions.

Le SEAD constitue le troisième pilier de l’Union bancaire, accompagné du mécanisme de surveillance unique (MSU) et du mécanisme de résolution unique (MRU).

Les dirigeants du bloc devraient réitérer leur appel à la finalisation de l’Union bancaire lors du sommet de la zone euro ce 11 décembre.

L’Allemagne demeure l’obstacle principal pour ce faire, car elle est inquiète des risques présents dans certaines banques du navire européen.

La réduction considérable des prêts non productifs (PNP) – prêts pour lesquels le débiteur éprouve des difficultés particulières dans l’exécution de ses obligations selon les conditions de paiement prévues – à environ 3 % du volume total n’était pas suffisante pour convaincre Berlin à revoir sa position face au SEAD.

« Une nouvelle proposition est envisagée […] Nous ne pouvons pas nous permettre de faire perdurer cette impasse  », a déclaré un représentant de la Commission européenne sans en dévoiler davantage.

La commissaire aux services financiers, Mairead McGuinness, s’est«  engagée personnellement et politiquement  » à tenter de débloquer le SEAD lors de son audition de confirmation devant le Parlement européen en octobre.

Elle a appelé les plus sceptiques à saisir la chance qu’offrait un mécanisme bancaire plus stable pour aller de l’avant. «Ne rien faire, c’est régresser. Et si nous n’agissons pas, nous répéterons les erreurs du passé  », a-t-elle fait savoir, en référence à la crise financière de 2007-2008.

La pandémie de Covid-19 a forcé les commerces à fermer boutique à travers le bloc, tant et si bien que le risque de voir le volume de prêts impayés s’accumuler dans le système bancaire s’accroît.

Les tentatives antérieures de la Commission européenne visant à sortir de l’impasse du SEAD ont viré à l’échec. En octobre 2017, Bruxelles a évoqué l’introduction d’un mécanisme en deux temps : d’abord l’introduction d’un système de réassurance, ensuite celle d’un mécanisme de coassurance en fonction des progrès effectués dans la réduction des risques.

Modèle hybride

En juillet 2018, la présidence autrichienne du Conseil de l’UE a proposé son propre « modèle hybride » en vertu duquel un fond central coexistait avec des systèmes nationaux de garantie des dépôts. Le fonds central ouvrait le robinet des liquidités en faveur des systèmes nationaux lorsqu’ils arrivaient à court d’argent. Si le fonds central était épuisé, le Conseil de résolution unique — pour le compte du fonds central — était habilité à emprunter auprès des systèmes nationaux de garantie des dépôts par le biais d’un mécanisme de prêt obligatoire.

Néanmoins, la proposition a tourné en eau de boudin sur le plan technique, car les États membres ne parvenaient pas à s’accorder sur sa structure, d’après un document esquissé par la présidence allemande du Conseil de l’UE.

«Certains États membres ont souligné que le modèle hybride ne saurait être qu’une étape intermédiaire sur la voie de l’établissement d’un SEAD à part entière (avec une couverture des pertes de 100 %). D’autres États membres ont fait valoir que le modèle hybride ne devrait entraîner aucune mutualisation ou que tout partage des pertes devrait être soumis à des conditions claires ou à des décisions politiques », peut-on lire dans le dossier.

Selon la Commission européenne, «  le modèle hybride  » ne devrait être perçu que comme une étape vers un système européen complet d’assurance des dépôts visant à couvrir les épargnants.

En novembre dernier, l’Allemagne a signalé qu’elle était prête à approuver le système, tant que les autres questions étaient abordées en parallèle. Dans ce contexte, le ministre allemand des Finances Olaf Schulz (SPD) a appuyé que l’UE devait revoir son traitement réglementaire des expositions souveraines.

«La présidence a constaté que les points de vue des États membres sur le traitement réglementaire des expositions souveraines restaient partagés. Elle a également noté la nécessité d’évaluer l’incidence des propositions sur les marchés et les banques de plus petite envergure, y compris pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro, et est convenue qu’une analyse plus approfondie serait nécessaire pour alimenter les discussions futures», indique le document.


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